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Ouvrir un service de garde en milieu familial

Vous désirez devenir responsable d’un service de garde en milieu familial ou responsable d’un service de garde en communauté accrédité par le bureau coordonnateur l’Escale? Nous sommes là pour vous aider à réaliser votre projet!

Si tu adores les enfants et que tu cherches un emploi stimulant, ce métier est pour toi!

Les avantages d’une RSGE

  • Avoir le bonheur d’être en contact avec des enfants tout en participant à leur développement.
  • Donner et recevoir de l’amour à profusion.
  • Être travailleur autonome. Sur le plan fiscal, ce statut permet de déduire les dépenses liées à la garde d’enfants de vos revenus.
  • De travailler de la maison ou offrir un service de garde éducatif en communauté soit dans un local fourni par une municipalité, dans un milieu de travail, dans une autre résidence privée.
  • Choisir ton horaire et du choix de tes vacances.
  • Prendre soin de ton enfant tout en travaillant.
  • S’impliquer auprès de la génération de demain en faisant une différence dans le quotidien des enfants et des familles.
  • Être reconnu(e) en tant que professionnel tout en ayant accès à un soutien pédagogique et à des formations pour être en mesure d’offrir un service dont la conformité est vérifiée par un bureau coordonnateur et la qualité par le Ministère.
  • Offrir des places à contributions réduites subventionnées.

Demande de reconnaissance

1re étape : Ce qu'il vous faut
Pour obtenir votre reconnaissance comme RSGE, vous devez soumettre une demande au bureau coordonnateur. La demande doit être faite par écrit et être accompagnée des documents et renseignements exigés par règlement, notamment les suivants :

  • Attestations d’absence d’empêchement appropriées.
  • Copie de votre acte de naissance, de votre carte de citoyenneté, de votre carte de résident permanent ou tout autre document établissant votre identité et votre droit de travailler au Canada.
  • Copie de l’acte de naissance de tout enfant âgé de moins de 18 ans qui habite avec vous.
  • Description de vos expériences de travail et de vos formations scolaires.
  • Déclaration démontrant votre une bonne santé physique et mentale.
  • Programme éducatif que vous prévoyez appliquer.
  • Procédure d’évacuation.
  • Si la personne entend être assistée d’une autre personne, celle-ci doit être âgée d’au moins 18 ans et doit fournir une copie attestant la réussite d’un cours de secourisme ainsi d’une attestation d’absence d’empêchement.
  • Une responsable en milieu familial doit suivre une formation de 45 heures portant sur le développement de l’enfant, le programme éducatif, la santé, la sécurité, l’alimentation et le rôle de la responsable. De plus, la responsable aura à suivre, annuellement, un cours de perfectionnement de 6 heures.
  • Vous devez pouvoir compter sur une personne majeure pour vous remplacer ou pour remplacer la personne qui vous assiste si elle ou vous devez vous absenter en cas d’urgence. Vous pouvez également désigner une personne adulte pour vous remplacer occasionnellement.
2e étape : vérification du bureau coordonnateur
Avant d’accorder une reconnaissance, le bureau coordonnateur doit :

  • S’assurer que vous possédez les qualités requises et la formation nécessaire.
  • Visiter la résidence où seront fournis les services.
  • Avoir une entrevue avec vous et avec chaque personne âgée de 14 ans ou plus qui vit dans la résidence où seront fournis les services de garde.

La décision de reconnaître ou non une personne à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial revient au conseil d’administration. Le bureau coordonnateur doit, par écrit, vous aviser de sa décision.

Personnes non reconnues (PNR) : une obligation à venir

Le ministère de la Famille a modifié la réglementation entourant les services de garde éducatifs en milieu familial. Les personnes non reconnues par un Bureau coordonnateur ont désormais l’obligation d’obtenir une reconnaissance pour poursuivre leur activité. Cette obligation ne s’applique pas aux personnes qui ne gardent que deux enfants ou des enfants habitant ordinairement ensemble.
1er septembre 2026
Date butoir à laquelle toute personne qui offre un service de garde dans une résidence privée devra être reconnue par le bureau coordonnateur de sa région.

1er juin 2026
Il est important de savoir que les BC ont jusqu’à 90 jours pour répondre à une demande de reconnaissance une fois tous les documents transmis en bonne et due forme. Pour vous assurer d’obtenir votre reconnaissance avant le 1er septembre 2026, vous devez donc avoir déposé votre demande de reconnaissance avant le 1er juin 2026. Nous vous conseillons de le faire le plus rapidement possible.

Pour obtenir votre reconnaissance du bureau coordonnateur, vous devez effectuer les points suivants :

  • communiquer avec l’agente de conformité du BC afin d’avoir toutes les informations en main ;
  • déposer votre demande de reconnaissance ;
  • accueillir le BC pour une visite ;
  • avoir une entrevue avec vous et avec chaque personne âgée de 14 ans ou plus qui vit dans la résidence où seront fournis les services de garde ;
  • procéder à l’ouverture de votre service de garde éducatif en milieu familial.

Pour mieux comprendre le processus menant à l’obtention d’une reconnaissance, vous pouvez consulter les documents suivants :

L’équipe du BC est présente et vous offre une multitude de services. Nous vous offrons entre autres :

  • un accompagnement dans le processus d’ouverture de votre service de garde, notamment pour l’obtention de votre reconnaissance ;
  • du soutien en cas de situation difficile ;
  • l’attribution des places subventionnées, si c’est ce que vous souhaitez ;
  • une aide financière de 3 500 $ lors du démarrage de votre service de garde et des informations vers d’autres offres propres à votre région s’il y a lieu ;
  • des conseils dans l’application des normes et dispositions obligatoires ;
  • un appui pour votre formation continue et votre perfectionnement ;
  • une assistance dans vos obligations de travailleuse ou travailleur autonome.
Avec l’obtention d’une reconnaissance du BC, les personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial obtiennent plusieurs avantages ainsi qu’une aide précieuse. Vous pouvez compter sur nous pour :

  • obtenir du soutien pédagogique, technique et administratif ;
  • obtenir de l’aide en cas de situation difficile ;
  • avoir accès à des outils et à de la documentation gratuitement ;
  • être conseillée et guidée afin de se perfectionner.

Être reconnue vous permet :

  • de faire appel à une remplaçante afin de maintenir son service de garde ouvert lors de rendez-vous, de vacances ou de maladie ;
  • d’avoir une assistante afin d’accueillir jusqu’à neuf enfants et de bénéficier ainsi d’un avantage financier supplémentaire ;
  • d’avoir accès à un régime de retrait préventif.

Saviez-vous que…

Le bureau coordonnateur offre divers services pédagogiques, techniques et administratifs aux RSGE.

Les membres de l’équipe administrative sont en mesure :

  • de répondre à vos questions concernant les documents à remplir comme les ententes de services, les fiches d’assiduités et autres.

L’agente de conformité peut :

  • vous guider pendant le processus d’ouverture de votre service de garde et l’obtention de votre reconnaissance ;
  • vous soutenir dans l’application des normes et dispositions obligatoires comme celles des visites de conformité.

Les agentes pédagogiques peuvent :

  • vous accompagner pour la rédaction de votre programme éducatif ;
  • vous aider à comprendre les besoins des enfants de votre groupe ;
  • vous prêter diverses ressources, tels que des livres et des trousses pédagogiques ;
  • se déplacer pour vous guider au niveau de votre aménagement, pour observer des enfants, pour vivre une activité ;
  • créer des moments de rencontre, auxquels vous êtes libres de participer ou pas, pour briser l’isolement.

Mythes & Réalités

#1 : Je ne peux pas avoir d’animaux dans ma résidence lorsque j’offre un service de garde.
Faux. La présence d’animaux n’est pas interdite dans les services de garde éducatifs en milieu familial. Les RSGE ont toutefois l’obligation d’assurer en tout temps la santé, la sécurité et le bien-être des enfants.
#2 : Le bureau coordonnateur sera mon patron.
Faux. Les RSGE sont des travailleuses autonomes.
#3 : Je dois obligatoirement faire clôturer mon terrain.
Faux. Toutefois, les RSGE doivent assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants.
#4 : Mon service de garde doit être ouvert au moins 10 heures par jour.
Faux. Toutefois, vous devez offrir des heures d’ouverture qui combleront les besoins des parents.
#5 : Il faut être propriétaire d’une maison pour offrir un service de garde éducatif en milieu familial.
Faux. C’est aussi possible si vous êtes locataire d’une maison ou d’un logement en ayant l’accord du propriétaire.

Mesures incitatives

Les personnes qui souhaitent devenir RSGE profiteront d’un montant de 3 500 $. Cette aide financière vise à compenser une partie des coûts liés à l’achat d’équipement et à la formation.

Les RSGE qui ont 9 places subventionnées à leur reconnaissance, avec une assistante, sont admissibles à un incitatif financier pouvant atteindre 6 000 $.

Ce programme prendra fin en mars 2027.

Projet-pilote

Le ministère de la Famille a récemment mis en place un projet-pilote. Cet appel de projets permet d’expérimenter de nouveaux modèles de services de garde éducatifs en communauté et en entreprise qui conservent les principaux avantages de la garde en milieu familial. Ceci permet à une ou deux responsables d’un service de garde éducatif d’offrir leurs services pour la garde de 6 à 12 enfants.

Liens utiles

Plusieurs ressources facilement accessibles peuvent vous aider dans vos démarches d’ouverture et de mise en place d’un service de garde en milieu familial. Voici quelques suggestions de sites et de documents à consulter.

Site du Gouvernement du Québec
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF)
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF)
Règlement sur la contribution réduite (PDF)

Vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires? Veuillez communiquer avec l’agente à la conformité.